À propos de Compliance Services - Compliance Services

Guide et outils pour les fournisseurs, distributeurs et installateurs de produits

Les règlements de l'Union européenne sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique établissent des exigences en matière d'information et d'utilisation efficace des ressources pour un grand nombre de produits consommateurs d'énergie vendus sur le marché de l'Union. Les règlements sur l'écoconception couvrent l'efficacité énergétique des produits et l'utilisation rationnelle des ressources matérielles. Les règlements sur l'étiquetage énergétique sont axés sur les informations sur les produits.

Pour être conforme aux règlements sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique, vous devez comprendre leurs exigences et vos responsabilités en tant qu'acteur du marché.

Compliance Services est un portail d'information destiné aux fournisseurs, distributeurs et installateurs d'appareils électroménagers, photovoltaïques, de chauffage et de climatisation. Ces produits font l'objet de nouveaux règlements publiés entre 2023 et fin 2026. Le portail propose des informations généralistes sur le cadre législatif de l'écoconception et de l'étiquetage énergétique, ainsi que des guides et outils dédiés à la catégorie de produits des sèche-linge.

Que va-t-il se passer au cours des prochains mois ?

En 2025, de nouveaux outils et services seront introduits pour les dispositifs de chauffage décentralisés, les dispositifs de chauffage des locaux et chauffe-eau, les modules photovoltaïques, les climatiseurs et les appareils électroménagers. Le calendrier de sortie des nouveaux outils et informations dépendra de la finalisation par la Commission européenne des règlements spécifiques à chaque catégorie de produits.

Décharge de responsabilité

Les informations présentées sur le portail sont développées en étroite collaboration avec la Commission européenne. Toutefois, ni les gestionnaires du portail, ni la Commission ne sont responsables de l'exactitude ou de l'exhaustivité de ces informations. L'interprétation juridiquement contraignante de la législation sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique ne peut être effectuée qu'au moyen d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne.