La vérification est confirmée par un sceau électronique, qui garantit que le nom de l'entreprise ne peut pas être détourné. Le sceau électronique peut être demandé uniquement par :

• une personne déléguée par l'entreprise,
• une personne déléguée par le mandataire de l'entreprise,
• un mandataire de l'entreprise.

Vous pouvez effectuer l'enregistrement et la vérification en tant que personne physique ou morale.

Si vous ne faites pas vérifier votre entreprise : 

• vos produits n'apparaissent pas dans la partie publique d'EPREL,
• une alerte s'affiche lorsque le QR code d'une étiquette est scanné,
• il est possible que les autorités de surveillance du marché ciblent vos produits lors de leurs campagnes d'inspection,
• les autorités de surveillance du marché peuvent vous imposer des amendes.

Pour en savoir plus sur le processus de vérification, consultez ce site.

• La section conformité, dans laquelle les fabricants, fournisseurs, importateurs et mandataires doivent enregistrer les produits et télécharger les données sur les produits avant de les mettre sur le marché de l'UE. Cette section est uniquement mise à la disposition des autorités de surveillance du marché. 
• La section publique où les consommateurs, distributeurs et autres parties prenantes peuvent trouver des informations utiles sur les produits (notamment leur étiquette énergie et fiche d'information), sélectionner des produits en fonction de critères spécifiques, trier les résultats à l'aide de trois filtres différents, analyser la « population des classes » pour les modèles sélectionnés (c’est-à-dire le nombre de modèles dans chaque classe), télécharger les étiquettes énergie et fiches d'information sur les produits au format électronique et pour une utilisation en ligne via des API publiques.

La section conformité doit contenir la documentation technique suivante :

1. une description générale du modèle permettant de l'identifier aisément et avec certitude,
2. des références aux normes harmonisées appliquées ou aux autres normes de mesure utilisées,
3. les précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l'installation, de l'entretien ou de l'essai du modèle,
4. les paramètres techniques mesurés du modèle,
5. les calculs réalisés avec les paramètres mesurés,
6. les conditions d'essai, si elles sont insuffisamment décrites au point b).

Cette documentation technique n'est donc pas exactement identique au dossier de documentation technique que les fournisseurs doivent préparer dans le cadre des règlements spécifiques aux produits.

Par exemple, les règlements spécifiques aux produits exigent qu'un fournisseur dispose d'un rapport d'essai pour chaque produit. Toutefois, il n'est pas tenu de charger ce rapport d'essai sur EPREL.

Le chargement volontaire de ces documents peut cependant faciliter le processus en cas d'inspection par une autorité de surveillance du marché. En tout état de cause, les rapports d'essai doivent être fournis par les fournisseurs à la demande d'une autorité de surveillance du marché.

L'étiquette énergie et la fiche d'information sur le produit peuvent être créées automatiquement sur EPREL à l'aide des informations sur les produits saisies dans la base de données.

En principe, les fournisseurs ont deux obligations en ce qui concerne EPREL : 

• enregistrement et vérification de leur entreprise,
• enregistrement et téléchargement de données pour chaque produit mis sur le marché de l'UE (les règlements spécifiques aux produits précisent les données à fournir sur EPREL).

Commencez par choisir le groupe de produits concerné. Saisissez ensuite les données demandées par la base de données, par exemple la marque, le nom du modèle et les spécifications techniques. Pour les règlements les plus récents, ce processus est largement automatisé. Les paramètres devant être affichées sur l'étiquette, la fiche d'information sur le produit et la documentation technique sont saisies sur un modèle de document. Pour les règlements plus anciens, vous devez créer vos propres documents pour la documentation technique.