Législation sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique

La Commission européenne a introduit en 2012 des règlements sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques afin de favoriser l'efficacité énergétique des appareils et l'utilisation rationnelle des ressources. Il était estimé que ces règlements permettraient d'économiser 10 milliards de kWh par an avant 2020.

Les règlements ont été modifiés en 2023 afin que les exigences reflètent l'évolution du marché et de la technologie. De nouvelles exigences entreront progressivement en vigueur entre le 12 décembre 2023 et le 1^er juillet 2025.

• Le Règlement sur l'écoconception établit des exigences minimales en matière d'efficacité énergétique, de taux de condensation, d'utilisation efficace des ressources (disponibilité des pièces de rechange notamment) et d'information des consommateurs. Les produits qui ne respectent pas ces exigences ne doivent pas être mis sur le marché de l'UE.
• Le Règlement sur l'étiquetage énergétique définit le contenu des éléments associés aux produits : étiquette énergie, fiche d'information sur le produit, matériel promotionnel, informations dans les points de vente physiques et en ligne ainsi que dans la base de données des produits EPREL.
   

Qui est responsable de la conformité des produits ?

Vous êtes responsable de la conformité des produits en ce qui concerne la législation sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique si vous êtes :

• un fabricant au sein de l'UE, qui fabrique des produits pour le marché de l'UE,
• un mandataire au sein de l'UE, qui agit au nom d'une entreprise en dehors de l'UE,
• un importateur, qui importe des produits dans l'UE et les met sur le marché de l'UE,
• un distributeur, qui vend les produits sous sa propre marque.