Pour les fournisseurs
Ce guide récapitule les étapes à suivre pour vous conformer à la législation sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique. Suivez la feuille de route ci-dessous ou cliquez directement sur les sections qui vous intéressent.
Définition de votre rôle
Vous devez connaître les différents rôles du fournisseur et leurs obligations respectives. Les exigences de la législation varient en fonction de votre rôle et des règlements applicables à votre produit.
Votre produit est-il concerné par la législation ?
Déterminez si votre produit entre dans le champ d'application de la législation sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique.
Exigences de base
Cette section présente les exigences fondamentales de la législation sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique, applicables à toutes les catégories de produits.
Préparation de la documentation
Vous devez préparer certains documents pour prouver que votre produit est conforme à la législation applicable.
Inscription sur EPREL
Cette section présente la base de données EPREL et vous permet d'accéder aux pages d'enregistrement de vos produits.
Importation de produits
Apprenez des concepts importants, notamment la définition de la « mise sur le marché » d'un produit.
Mise sur le marché des produits
Comprenez les conditions d'entrée sur le marché de votre produit afin de respecter la législation applicable.
Préparation concernant la surveillance du marché
Préparez-vous à d'éventuelles inspections dans le cadre de la surveillance du marché par les autorités compétentes.