Votre produit est concerné par la législation ?

En tant que fournisseur, vous devez d'abord déterminer si votre ou vos produits entrent dans le champ d'application des règlements sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique.

• Écoconception (conception écologique)
  Les règlements sur l'écoconception établissent des exigences minimales en matière d'efficacité énergétique, de fonctionnalité et d'information sur les produits. Ils ont pour but d'empêcher les produits les moins économes en énergie d'entrer sur le marché.
• Étiquetage énergétique
  Les règlements sur l'étiquetage énergétique mettent en évidence les produits les plus économes en énergie et permettent de comparer les produits sur une échelle cohérente.

Pour savoir si votre ou vos produits sont concernés par des exigences d'écoconception et/ou d'étiquetage énergétique, vous devez prendre connaissance des règlements spécifiques à chaque groupe de produits. Dans chaque règlement, consultez les articles 1 et 2. Ces deux articles détaillent le champ d'application du règlement et définissent les types de produits auxquels le règlement ne s'applique pas.