Surveillance du marché
Si vous vendez ou faites la publicité de produits portant une étiquette énergie, vous pouvez faire l'objet d'une inspection par une autorité de surveillance du marché.
La surveillance du marché est mise en œuvre au moyen d'inspections menées par les autorités de surveillance du marché (ASM) pour vérifier la conformité des produits vendus sur le marché de l'UE à la législation européenne applicable.
L'objectif de la surveillance du marché est de garantir que les exigences de la législation de l'UE sont respectées dans la pratique.
Un contrôle de surveillance du marché peut impliquer une ou plusieurs mesures et concerner un point de vente physique, un point de vente en ligne, la publicité d'un produit, etc.
Les fournisseurs ont l'obligation de coopérer avec les ASM et de prendre des mesures immédiates pour remédier à tout cas de non-conformité.
Mise en exécution
Si un produit est déclaré non-conforme, les ASM exigent que les opérateurs concernés prennent toutes les mesures correctives nécessaire à la mise en conformité du produit.
Si un produit est non conforme, vous pouvez recevoir une amende ou l'obligation de le retirer du marché. Toutefois, les mesures d'exécution relèvent de la responsabilité des états membres et sont mises en œuvre par les ASM.