Définition de votre rôle
Que vous soyez un fabricant, un fournisseur ou un distributeur, vous devez respecter certaines exigences.
Vos obligations varient en fonction de votre rôle et de la législation applicable aux produits que vous gérez.
Vos obligations varient en fonction de votre rôle et de la législation applicable aux produits que vous gérez.
Les différents rôles concernés par la législation sont définis ci-dessous :
- Distributeur
Tout revendeur ou autre personne physique ou morale qui propose à la vente, à la location ou à la location-vente des produits, ou expose des produits pour des clients ou des installateurs dans le cadre d'une activité commerciale, que ce soit à titre onéreux ou gratuit. - Fournisseur
Un fabricant installé au sein de l'UE, le mandataire d'un fabricant installé en-dehors de l'UE ou un importateur qui met des produits sur le marché de l'UE.- Fabricant
Entité qui fabrique ou fait fabriquer des produits puis les met sur le marché de l'UE sous son propre nom ou sa marque. - Mandataire
Entité qui a obtenu par écrit le consentement d'un fabricant, situé hors de l'UE, d'agir en son nom. - Importateur
Entité qui importe des produits et les met sur le marché de l'UE, à titre onéreux ou gratuit.
- Fabricant
- Grossiste
Tout opérateur économique de la chaîne d'approvisionnement de l'UE qui met des produits à disposition sur le marché et qui n'est pas un importateur ou un fabricant. - Installateur
Entité qui installe des produits sur le marché de l'UE. Les produits sont importés par un fournisseur et vendus par un distributeur.