Vos obligations

Que vous soyez un fabricant, un fournisseur et/ou un distributeur, vous devez respecter certaines exigences.
Vos obligations varient en fonction de votre rôle et de la législation applicable aux produits que vous gérez.

En tant qu'installateur, cette distinction vous concerne notamment :

• Si vous vendez, promouvez ou fournissez des devis pour des produits. Vous agissez en tant que distributeur et devez vous conformer aux exigences applicables aux distributeurs.
• Si vous assemblez vous-même un produit combiné. Vous agissez en tant qu'importateur et devez veiller à ce que le produit combiné porte la bonne étiquette énergie et soit enregistré sur EPREL.

Dans ces deux cas, vous devez présenter l'étiquette énergie à vos clients et fournir les informations de la fiche d'information sur le produit.

Les liens suivants vous proposent des informations supplémentaires sur vos obligations :

• si vous vendez ou présentez un produit lors d'un salon d'exposition,
• si vous vendez un produit en ligne,
• si vous présentez un produit dans une publicité ou tout autre matériel,
• si vous faites une offre écrite ou verbale à vos clients.