Présentation de la législation sur...

L'étiquetage énergétique et l'écoconception

Si vous vendez des systèmes de chauffage ou des unités de ventilation à un propriétaire par l'intermédiaire de votre entreprise d'installation ou de sous-traitance, votre entreprise agit en tant que distributeur. Par conséquent, votre entreprise a l'obligation de fournir des informations au propriétaire.

L'Union européenne met en place des règlements concernant l'étiquetage énergétique et l'écoconception des appareils de chauffage, notamment les chaudières au gaz et au fioul, les pompes à chaleur, les systèmes de chauffage solaire, les ballons d'eau chaude et les chauffe-eau. De même, les unités de ventilation sont concernées par ces types de règlement. Pour les systèmes de chauffage et les unités de ventilation, seuls les produits de petite taille, généralement utilisés dans les maisons unifamiliales et bifamiliales sont soumis aux règlements sur l'étiquetage énergétique, tandis que les règlements sur l'écoconception concernent tous les produits de ces catégories.

Législation sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique

Écoconception
La législation sur l'écoconception limite la mise sur le marché des produits les moins économes en énergie. Elle établit des exigences minimales en matière d'efficacité énergétique, de fonctionnalité et d'information sur les produits.

Étiquetage énergétique
La législation sur l'étiquetage énergétique met en avant les produits les plus économes en énergie du marché et permet de comparer les produits sur une échelle homogène.

Révision de la législation et élargissement à de nouveaux groupes de produits

La Commission européenne révise actuellement les règlement existants et envisage d'étendre le champ d'application de la législation à de nouveaux groupes de produits, par exemple les systèmes photovoltaïques. Il est important de vous tenir informé et de vous assurer que votre entreprise respecte les exigences de la législation sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique.

Où trouver les différents règlements ?

Écoconception
La législation sur l'écoconception limite la mise sur le marché des produits les moins économes en énergie. Elle établit des exigences minimales en matière d'efficacité énergétique, de fonctionnalité et d'information sur les produits.

Étiquette énergie
La législation sur l'étiquetage énergétique met en avant les produits les plus économes en énergie du marché et permet de comparer les produits sur une échelle homogène.

La liste des règlements, classés par groupe de produits, est disponible sur le site web de la Commission européenne :
Liste des règlements spécifiques aux produits