Surveillance du marché
Si vous mettez sur le marché de l'UE un produit portant une étiquette énergie, votre magasin, votre boutique en ligne, vos publicités, etc. peuvent faire l'objet d'une inspection par les autorités compétentes.
La surveillance du marché fait référence aux inspections ou autres procédures de vérification mises en œuvre par les autorités de surveillance du marché (ASM) pour contrôler la conformité des produits vendus sur le marché de l'UE à la législation communautaire applicable.
L'objectif de la surveillance du marché est de garantir que les exigences de la législation de l'UE sont respectées dans la pratique.
Une inspection de surveillance du marché peut impliquer une ou plusieurs mesures et concerner vos points de vente physiques, vos points de vente en ligne, vos publicités, etc.
Ces inspections sont mises en œuvre par les ASM nationales.
Vous avez l'obligation de coopérer avec les ASM et de prendre des mesures immédiates pour remédier à tout cas de non-conformité.
Mise en exécution
Si un produit est déclaré non-conforme, les ASM exigent que les opérateurs concernés prennent toutes les mesures correctives nécessaire à la mise en conformité du produit.
Il est possible que votre produit soit retiré du marché ou que vous receviez une amende. Toutefois, les mesures d'exécution relèvent de la responsabilité des états membres et sont mises en œuvre par les ASM.