Champ d'application des règlements

Les sèche-linge concernés par la législation sont des

appareils dans lesquels des textiles sont séchés en tournant dans un tambour rotatif à travers lequel passe de l'air chauffé.

La législation en vigueur jusqu'en juillet 2025 inclut les sèche-linge intégrables destinés à un usage non domestique. La nouvelle législation qui entre en vigueur en juillet 2025 concerne uniquement les sèche-linge domestiques.
 

L'ancienne législation et la nouvelle concernent :

• les sèche-linge alimentés sur secteur électrique :
  • les sèche-linge à condensation avec pompe à chaleur ou élément chauffant,
  • les sèche-linge à évacuation d'air,
  • les sèche-linge fonctionnant au gaz.
• les sèche-linge domestiques autonomes et encastrables (tous types d'installation inclus).
   

La nouvelle législation concerne :

• les sèche-linge domestiques à tambours multiples,
• les sèche-linge domestiques alimentés sur secteur électrique qui peuvent également fonctionner sur batteries.

L'ancienne législation et la nouvelle ne concernent pas :

• les lave-linge séchants et les essoreuses centrifuges domestiques (ces produits entrent dans le champ d'application du règlement 2019/2023).
   

La nouvelle législation ne concerne pas :

• les sèche-linge relevant du champ d'application de la Directive 2006/42/CE ; par exemple, s'ils sont conçus :
  • en tant que kits d'évaluation fabriqués sur mesure pour des professionnels et destinés à être utilisés dans des installations de recherche et développement et uniquement à de telles fins,
  • pour une utilisation dans une atmosphère explosive,
  • à des fins médicales.
• les sèche-linge fonctionnant uniquement sur batteries,
• les sèche-linge domestiques fonctionnant sur batteries qui peuvent être branchés sur secteur avec un adaptateur CA/CC acheté séparément.