Logo
Présentation des exigences de la...

Législation sur l'écoconception

Cette section résume les principales différences entre les exigences d'écoconception actuelles et à venir, qui entreront en vigueur à partir de juillet 2025.

Nouveaux types d'exigences

Le tableau ci-dessous présente les types d'exigences supplémentaires introduits par la nouvelle législation.

Ancien règlement (UE) 932/2012 Nouveau règlement (UE) 2023/2533
Efficacité énergétique minimale
Taux de condensation minimal pour les sèche-linge à condensation
Taux d'humidité final maximal
Terminologie et fonctionnalités des programmes
Manuel d'utilisation
 
  • Exigences spécifiques concernant la consommation d'électricité des modes à faible consommation
 
  • Existence d'un site web du fournisseur en libre accès
 
  • Disponibilité des pièces de rechange, réparabilité et informations relatives à la réparation et à l'entretien
 
  • Exigences en matière de contournement
 
  • Exigences en matière de mises à jour logicielles

 

Changements concernant les exigences actuelles

Les changements principaux apportés aux exigences actuelles sont les suivants :

  • Efficacité énergétique
    L'IEE maximal passe de 76 à 85. Malgré ce nombre plus élevé, la nouvelle exigence sera beaucoup plus stricte, car la méthode de calcul a été modifiée. Les petits sèche-linge seront exemptés de cette exigence.
    • Les sèche-linge à évacuation d'air et les sèche-linge à condensation avec élément chauffant d'une capacité supérieure à 3 kg ne doivent plus être mis sur le marché à partir du 1er juillet 2025.
       
  • Taux de condensation  
    Le taux de condensation minimal passe de 70 à 80 %. La méthode de calcul a été modifiée. Le poids de la demi-charge est passé de 57 à 76 % et par conséquent, le poids de la pleine charge a baissé.
     
  • Modes à faible consommation d'électricité
    Les modes à faible consommation d'électricité (notamment les modes arrêt, veille, laissé sur marche, démarrage différé) ont été exclus du calcul de l'IEE. De nouvelles exigences individuelles s'appliquent à chaque mode :
    • mode arrêt : 0,5 W (après le 9 mai 2027 : 0,3 W),
    • mode veille : 0,5 W (1 W avec affichage d'une information ou d'un état ; 2 W en veille avec maintien de la connexion au réseau),
    • démarrage différé : 4 W ainsi qu'une durée maximale de 24h.
       
  • Nom des programmes
    Le « programme coton standard » doit être appelé « eco ». Vous pouvez utiliser le terme « eco » dès maintenant, mais la notice destinée aux utilisateurs et la documentation technique doivent utiliser le nom « programme coton standard » jusqu'au 30 juin 2025.
     
  • Utilisation efficace des ressources
    De nouvelles exigences concernant l'utilisation efficace des ressources ont été ajoutées. Elles concernent principalement la disponibilité des pièces de rechange, outils et informations. Les exigences suivantes devront être respectées :
    • les pièces de rechange doivent être disponibles 10 ans au moins après la mise sur le marché du dernier modèle de sèche-linge concerné,
    • les informations suivantes doivent être accessibles au public sur un site internet en libre accès : instructions de réparation, liste des pièces de rechange et instructions pour commander ces pièces (modification attendue : cette exigence concernera uniquement les pièces de rechange mises à la disposition des particuliers),
    • les pièces de rechange doivent pouvoir être remplacées à l'aide d'outils couramment disponibles et sans dommage irréversible pour le sèche-linge,
    • vous devez fournir une liste de prix hors taxes des pièces de rechange sur un site web en libre accès,
    • pendant la période de disponibilité des pièces de rechange, vous devez assurer leur livraison dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la commande.
       
  • Contournement
    Le nouveau règlement exige que les sèche-linge :
    • ne modifient pas leurs propriétés ou comportement pendant les essais dans le but d'améliorer une ou plusieurs des valeurs déclarées pour un fonctionnement normal, que ce soit à l'aide de propriétés inhérentes, de la détection automatique d'un cycle d'essai ou de l'application d'instructions spécifiques d'essai,
    • n'altèrent pas leurs propriétés peu de temps après leur mise en service de façon à dégrader une ou plusieurs des valeurs déclarées.
       
  • Mises à jour logicielles
    De nouvelles exigences concernant les mises à jour logicielles permettront de garantir que les performances et l'efficacité des appareils ne sont pas affectées par les mises à jour des logiciels et micrologiciels :
    • des mises à jour gratuites des logiciels et micrologiciels doivent être disponibles 10 ans au moins après la mise sur le marché du dernier modèle de sèche-linge concerné,
    • les mises à jour logicielles/micrologicielles ne doivent pas dégrader les valeurs déclarées,
    • le refus d'effectuer une mise à jour logicielle/micrologicielle ne doit pas non plus dégrader les valeurs déclarées.
       
  • Site web du fournisseur
    Les fournisseurs doivent disposer d'un site web en libre accès (sans paiement ni inscription/connexion nécessaires). Ce site doit contenir la liste des pièces de rechange accompagnées de leur prix hors taxes en euros, la procédure de commande de ces pièces et des instructions de réparation (modification attendue : cette exigence concernera uniquement les pièces de rechange mises à la disposition des particuliers). Les éléments d'information suivants doivent être inclus :
    • informations générales (3 points à copier dans le règlement, ainsi qu'un point sur la connexion au réseau, si le sèche-linge dispose de cette fonctionnalité, et un point sur la démarche pour trouver le produit sur EPREL),
    • capacité nominale, durée du programme, consommation d'énergie par cycle, taux d'humidité final après cycle de séchage à pleine charge et à demi-charge et émissions de bruit à pleine charge pour le programme eco et, à titre indicatif, pour les autres programmes,
    • instructions d'entretien.