Comment la conformité d'un produit physique est-elle évaluée ?

Méthodes de mesure et normes

Cette section vous donne des conseils pour évaluer la conformité de votre produit.

Les méthodes de mesure sont définies en partie dans le règlement sur l'écoconception (Annexe III) et le règlement sur l'étiquetage énergétique (Annexe IV) et en partie dans les normes applicables.

Les deux règlements prévoient des méthodes identiques. L'application de ces dispositions est obligatoire. Aucune autre méthode ne peut remplacer les dispositions énoncées.

Pour les méthodes non spécifiées dans les règlements, les normes applicables doivent être utilisées. Si des normes harmonisées sont disponibles, il est recommandé de s'y référer, car les autorités de surveillance du marché les utiliseront pour évaluer la conformité des produits.

Pour en savoir plus sur les normes de mesure des sèche-linge, cliquez ici.

Qu'est-ce qu'une norme harmonisée ?

Une norme harmonisée est une norme européenne développée par un organisme de normalisation européen reconnu, à savoir le CEN, le CENELEC ou l'ETSI. Les normes harmonisées sont élaborées par l'un de ces organismes à la demande de la Commission européenne. D'autres méthodes fiables, précises et reproductibles, qui tiennent compte des méthodes de mesure et de calcul les plus récentes et généralement reconnues, peuvent également être utilisées. Dans la déclaration UE de conformité, les fournisseurs doivent indiquer les normes qu'ils ont utilisées pour prouver la conformité de leurs produits.