À quelle date les nouvelles exigences entrent-elles en vigueur ?
Le nouveau règlement sur l'écoconception des sèche-linge (UE) 2023/2533 est entré en vigueur le 12 décembre 2023. Certains des éléments sont déjà applicables aujourd'hui, mais la plupart des exigences entreront en vigueur au 1er juillet 2025. Les sèche-linge mis sur le marché après cette date doivent être conformes au nouveau règlement.
Toutefois, les délais supplémentaires ci-dessous s'appliquent :
Depuis le 12 décembre 2023
- Les dispositions relatives au contournement sont en vigueur.
- Le terme « eco » peut être utilisé à la place de l'expression « programme coton standard » sur le sélecteur de programme ou l'écran du sèche-linge, mais la notice destinée aux utilisateurs et la documentation technique doivent utiliser le nom « programme coton standard » jusqu'au 30 juin 2025.
À partir du 1er mars 2025
- Les nouveaux modèles (y compris les modèles équivalents) doivent être conformes au nouveau règlement (UE) 2023/2533 et n'ont plus besoin d'être conformes au règlement (UE) 932/2012.
À partir du 1er juillet 2025
- Toutes les autres dispositions du nouveau règlement entrent en vigueur, jusqu'à une prochaine révision, omise l'exception suivante :
- À partir du 9 mai 2027
La consommation électrique maximale autorisée en mode arrêt est réduite de 0,5 W à 0,3 W.
- À partir du 9 mai 2027