À quelle date les nouvelles exigences entrent-elles en vigueur ?

Le nouveau règlement sur l'écoconception des sèche-linge (UE) 2023/2533 est entré en vigueur le 12 décembre 2023. Certains des éléments sont déjà applicables aujourd'hui, mais la plupart des exigences entreront en vigueur au 1er juillet 2025. Les sèche-linge mis sur le marché après cette date doivent être conformes au nouveau règlement.

Toutefois, les délais supplémentaires ci-dessous s'appliquent :
 

Depuis le 12 décembre 2023

  • Les dispositions relatives au contournement sont en vigueur.
  • Le terme « eco » peut être utilisé à la place de l'expression « programme coton standard » sur le sélecteur de programme ou l'écran du sèche-linge, mais la notice destinée aux utilisateurs et la documentation technique doivent utiliser le nom « programme coton standard » jusqu'au 30 juin 2025.
     

À partir du 1er mars 2025

  • Les nouveaux modèles (y compris les modèles équivalents) doivent être conformes au nouveau règlement (UE) 2023/2533 et n'ont plus besoin d'être conformes au règlement (UE) 932/2012
     

À partir du 1er juillet 2025

  • Toutes les autres dispositions du nouveau règlement entrent en vigueur, jusqu'à une prochaine révision, omise l'exception suivante :
    • À partir du 9 mai 2027
      La consommation électrique maximale autorisée en mode arrêt est réduite de 0,5 W à 0,3 W.

Informations supplémentaires sur les éléments à prendre en compte une fois la législation révisée

Un délai d'entrée en vigueur des exigences est spécifié dans chaque règlement à sa publication. Cette période de transition permet aux acteurs du marché (fabricants, importateurs, distributeurs et revendeurs) d'assurer la conformité de leurs produits et des informations rattachées à leurs produits sans perturber la production et les ventes. Des informations supplémentaires sont disponibles ici.