Exigences d'écoconception

Aucun autre programme ne peut utiliser le terme « eco » dans son nom. Les termes « normal », « quotidien », « ordinaire » et « standard » ne doivent pas être utilisés dans le nom des programmes.

Aucun autre programme coton ne peut avoir une capacité déclarée supérieure à celle du programme « eco ».

Le programme « eco » doit être le programme le plus facilement accessible. En cas de sélection automatique du programme, le programme « eco » doit être sélectionné par défaut (sélectionné à la mise en marche). S'il n'y a pas de sélection automatique du programme, le programme « eco » doit pouvoir être sélectionné en une seule étape, c'est-à-dire sans aucune autre sélection ou spécification à effectuer.

Exigences concernant le mode marche

• Sèche-linge autres qu'à évacuation d'air :
  La moyenne pondérée de la consommation d'énergie par cycle de séchage (24 % du poids à pleine charge = capacité déclarée ; 76 % du poids à demi-charge) ne doit pas dépasser
   

• Sèche-linge à évacuation d'air :
  La moyenne pondérée de la consommation d'énergie par cycle de séchage (24 % du poids à pleine charge = capacité déclarée ; 76 % du poids à demi-charge) ne doit pas dépasser
   

Pour chaque heure de durée pondérée du programme, la consommation d'énergie autorisée est inférieure de 8,3 % à celle des sèche-linge autres qu'à évacuation d'air.

La durée pondérée du programme est calculée comme suit : 24 %*durée du programme à pleine charge + 76 %* durée du programme à demi-charge.

La consommation d'énergie d'un cycle doit être mesurée conformément à la norme EN 61121. Toutefois, en tant que fournisseur, vous êtes libre de choisir une autre norme.

Exigences concernant les modes à faible consommation d'électricité

• Le sèche-linge doit disposer d'un mode arrêt ou veille, ou de ces deux modes.
• La consommation maximale en mode arrêt ne doit pas dépasser 0,5 W. À partir du 9 mai 2027, elle ne devra pas dépasser 0,3 W.
• La consommation maximale en mode veille ne doit pas dépasser 0,5 W. Si l'appareil propose l'affichage d'une information ou d'un état, elle ne doit pas dépasser 1 W. Si l'appareil dispose d'un mode veille avec maintien de la connexion au réseau, elle ne doit pas dépasser 2 W.
• La « veille avec maintien de la connexion au réseau » signifie que le sèche-linge peut reprendre un mode de fonctionnement en recevant un signal externe via une connexion réseau. Dans les paramètres par défaut de l'appareil, la connexion réseau doit être désactivée. L'utilisateur doit pouvoir l'activer et la désactiver.
• Le sèche-linge doit passer en mode veille ou arrêt après 15 minutes sans fonctionnement ni interaction (fonction anti-froissage incluse).
• Si un mode de démarrage différé est disponible (avec ou sans veille), la consommation électrique de ce mode ne doit pas dépasser 4 W et sa durée ne doit pas dépasser 24 heures.

Exigences concernant le taux de condensation

Le taux de condensation exprime la quantité d'eau retirée de la charge qui est recueillie dans un conteneur et non évaporée dans l'air. Un faible taux de condensation peut entraîner des problèmes d'humidité dans la pièce où se trouve l'appareil.

Au minimum, 80 % de l'eau retirée doit être collectée dans le sèche-linge, c'est-à-dire qu'un maximum de 20 % peut s'évaporer dans l'air ambiant.

Le taux de condensation pondéré est calculé comme suit : 24 %*taux de condensation à pleine charge +76 %* taux de condensation à demi-charge.

Exigences concernant le bruit

Les émissions sonores ne sont pas limitées par une exigence spécifique. Toutefois, les références suivantes sont spécifiées pour différents types de sèche-linge ayant une capacité nominale de 7 kg :

• sèche-linge à condensation avec élément chauffant : 63 dB(A),
• sèche-linge à condensation avec pompe à chaleur : 66 dB(A),
• sèche-linge à évacuation d'air : 69 dB(A).

Le bruit doit être mesuré conformément à la norme EN 60704-2-6:2012, qui sera remplacée par la nouvelle norme EN 60704-2-6:2013/prAB:202X. Toutefois, en tant que fournisseur, vous êtes libre de choisir une autre norme. Consultez également cette page.

Exigences concernant les pièces de rechange et informations connexes

Les 24 types de pièces de rechange suivants (énumérés à l'Annexe II paragraphe 5, point 1 a et c du règlement (UE) 2023/2533 doivent être disponibles.

• Pièces de rechange devant être mises à la disposition des réparateurs professionnels :
  • joints d'étanchéité,
  • interrupteurs et boutons,
  • pompe à condensat,
  • moteurs et balais de moteur,
  • transmissions entre moteur et tambour,
  • ventilateur et roues de ventilateur,
  • tambours et roulements,
  • conduites d'eau et pièces connexes, y compris flexibles, vannes et filtres,
  • câbles et prises,
  • circuits imprimés,
  • dispositifs d'affichage électroniques,
  • thermostats et capteurs de température,
  • logiciels et micrologiciels, y compris logiciels de réinitialisation,
  • amortisseurs et ressorts,
  • générateurs de chaleur et éléments chauffants,
  • fusibles électriques (séparément ou groupés),
  • poulie de tension,
  • galet de support,
  • manocontacts.
     
• Pièces de rechange devant être mises à la disposition des réparateurs professionnels et utilisateurs finaux :
  • portes, joints de porte, poignées de porte, serrures de porte et charnières,
  • filtres à peluches,
  • filtres à air,
  • périphériques en plastique,
  • réservoir de condensats.
     
• Exigences spécifiques aux pièces de rechange :
  Les exigences suivantes doivent être respectées :
  • Si le modèle a été mis sur le marché avant le 1^er juillet 2023, les pièces de rechange doivent être mises à la disposition des professionnels à partir du 1^er juillet 2025. Le cas échéant, elles doivent être disponibles 2 ans après la mise sur le marché de l'appareil. Cette exigence s'applique uniquement aux modèles qui sont (encore) mis sur le marché après le 1^er juillet 2025 (quelle que soit la date à laquelle la première unité a été mise sur le marché).
  • Les pièces de rechange devant également être mise à la disposition des utilisateurs finaux doivent être disponibles dès la mise sur le marché de l'appareil.
  • Toutes les pièces de rechange (ainsi que les mises à jour logicielles et micrologicielles qui doivent être gratuites) doivent être disponibles 10 ans au moins après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle.
  • Pendant la même période que dans les points ci-dessus, les fournisseurs doivent proposer sur leur site web en libre accès (sans paiement ni inscription/connexion nécessaires) les éléments suivants :
    • liste des pièces de rechange,
    • instructions pour commander ces pièces,
    • prix indicatifs hors TVA (y compris les éléments de fixation et outils, le cas échéant),
    • instructions de remplacement des pièces (modification attendue : cette exigence concernera uniquement les pièces de rechange mises à la disposition des particuliers),
    • instructions sur la procédure d'inscription en tant que réparateur professionnel.
  • Si vous cessez de mettre ces informations à disposition après cette date, d'autres personnes sont autorisées à le faire sans préjudice des droits de propriété intellectuelle.

Toutes les pièces de rechange doivent pouvoir être remplacées sans outils spéciaux.

Exigences concernant les entreprises voulant agir en tant que réparateur professionnel

Les réparateurs professionnels peuvent demander aux fournisseurs des informations sur la réparation de leurs appareils. Les exigences suivantes doivent être respectées. Si une personne se déclare réparateur professionnel, vous en tant que fournisseur êtes uniquement autorisé à demander sa fiche d'inscription en tant que réparateur professionnel sur un système national officiel, ou bien :

• une preuve de compétence technique,
• la conformité aux réglementations nationales applicables aux réparateurs d'équipements électriques,
• son assurance de responsabilité civile d'entreprise.

Les fournisseurs doivent accepter ou refuser une demande d'informations sur la réparation dans un délai de 5 jours ouvrables (du lundi au vendredi sauf jours fériés dans l'État membre du fournisseur) et donner accès à ces informations le jour ouvrable suivant l'acceptation.

Les fournisseurs peuvent percevoir des frais proportionnés en échange de l'accès aux informations de réparation, y compris l'envoi de mises à jour. (En cas de différend sur la définition de « proportionnés », une clarification au niveau de l'UE est nécessaire.) Les informations peuvent être fournies à propos d'un modèle de produit équivalent.

Les informations sur la réparation doivent inclure les éléments suivants :

• l'identification sans équivoque du modèle de sèche-linge,
• un schéma de démontage ou une vue éclatée,
• un manuel technique d'instructions relatives à la réparation,
• une liste du matériel de réparation et d'essai nécessaire,
• des informations concernant les composants et le diagnostic (telles que les valeurs théoriques minimales et maximales pour les mesures),
• des schémas de câblage et de raccordement,
• les codes d'erreur et de diagnostic (y compris les codes spécifiques au fabricant, le cas échéant),
• les instructions d'installation des logiciels et micrologiciels, y compris les logiciels de réinitialisation,
• les informations sur les modalités d'accès aux données relatives aux incidents de défaillance signalés enregistrées dans le sèche-linge domestique (le cas échéant),
• les schémas de la carte électronique,
• pour les sèche-linge à pompe à chaleur : l'indication claire du type d'agent réfrigérant sur le sèche-linge.

Informations générales obligatoires en tant que service aux utilisateurs :

• La mention suivante est obligatoire : « Le programme eco convient au séchage du linge en coton humide et est utilisé pour évaluer la conformité à la législation de l'Union en matière d'écoconception. »
• La mention suivante est obligatoire : « Le programme eco est le programme le plus efficace au regard de la consommation d'énergie pour le séchage du linge en coton humide. »
• La mention suivante est obligatoire : « Charger le sèche-linge domestique au maximum de la capacité indiquée par le fabricant pour chaque programme contribue à économiser de l'énergie. »
• Si le modèle de produit dispose d'une connexion au réseau pour, par exemple, un contrôle à distance, des instructions d'activation et de désactivation de cette connexion doivent être fournies. De plus, la consommation d'énergie supplémentaire engendrée par la connexion au réseau doit être indiquée.
• Un lien vers la base de données EPREL doit être fourni, afin d'accéder directement à la page du modèle ou à la page d'accueil d'EPREL. Si le lien redirige l'utilisateur vers la page d'accueil, des instructions doivent être fournies pour qu'il puisse trouver la référence du produit.
   

Informations sur des valeurs spécifiques

Certaines valeurs doivent être mentionnées, sur la base du tableau suivant (vous êtes libre de choisir le format de présentation, ce tableau n'est qu'un exemple) :

Les valeurs du programme eco doivent être identiques à celles figurant sur l'étiquette et la fiche d'information sur le produit/la documentation technique.

Toutes les valeurs, à l'exception de celles relatives au programme eco, sont indicatives. Par conséquent, elles ne sont pas sujettes aux contrôles de surveillance du marché.

Seul le programme eco est obligatoire. Les autres éventuels programmes d'un modèle doivent être indiqués, le cas échéant.

Le format du tableau ci-dessus n'est pas obligatoire. Un format et une structure différents peuvent être utilisés.

Instructions pour les opérations d'entretien

Les informations suivantes sont requises pour les opérations d'entretien :

Informations sur l'installation :

• bonne installation de l'appareil, y compris positionnement à niveau,
• branchement au secteur,
• pour les sèche-linge à condensation : raccordement à l'évacuation d'eau et/ou instructions de vidange du réservoir d'eau,
• pour les sèche-linge fonctionnant au gaz : raccordement au gaz,
• le cas échéant : installation du tuyau d'aération.
   

Informations sur le nettoyage du produit :

• nettoyage des filtres :
  • méthode et fréquence du nettoyage (nombre de cycles ou période),
  • informations sur les conséquences d'un nettoyage insuffisant des filtres,
  • mention indiquant que les peluches doivent être jetées dans la poubelle et non évacuées dans les conduites d'eau afin d'éviter la propagation de microplastiques dans le système d'eau usée.
• méthode et fréquence du nettoyage du sèche-linge (nombre de cycles ou période),
• ouverture de la porte entre les cycles de séchage, le cas échéant,
• élimination de corps étrangers.
   

Informations sur les codes d'erreur :

• explication de leur signification,
• action requise,
• pour chaque erreur, si une assistance professionnelle est nécessaire.
   

Informations sur les services de réparation :

• comment accéder à des services de réparation professionnels (sites internet, adresses, coordonnées).