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Préparation concernant la surveillance du marché

Les autorités de surveillance du marché (ASM) vérifient si les produits présents sur le marché de l'UE respectent, entre autres, les exigences applicables en matière d'écoconception et d'étiquetage énergétique. Si la documentation requise n'est pas disponible sur EPREL, vous disposez d'un délai de 10 jours ouvrables pour y remédier.

Les ASM vérifient cette documentation et sont en mesure de déclarer des non-conformités. Elles peuvent exiger une modification de la documentation, imposer des amendes, retirer des produits du marché de l'UE, etc.

Elles peuvent également effectuer des essais physiques pour vérifier les valeurs déclarées.

Les fournisseurs sont tenus de collaborer avec les ASM en fournissant les informations requises. Ils sont également tenus de prendre les mesures correctives nécessaires, le cas échéant.

Le contrôle d'un produit se fait généralement en deux étapes, mais la procédure peut varier en fonction de la législation nationale, de la catégorie du produit ou du produit lui-même :

  • Essai unique : une unité du modèle concerné est sélectionnée pour l'essai.
  • Triple essai : si les valeurs déterminées lors du premier essai dépassent les seuils de tolérance, trois autres unités sont testées. Pour vérifier la conformité d'un produit, seule la moyenne des résultats du triple essai est prise en compte.

La procédure est expliquée en détail dans l'annexe « Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché » du règlement applicable.

Certaines ASM effectuent le triple essai uniquement si le fournisseur conteste les résultats du premier essai, tandis que d'autres effectuent toujours un essai simple puis un triple essai. Ces variations dépendent des législations nationales.

En cas de non conformité, le sèche-linge ne doit plus être vendu sur le marché de l'UE. Si seules les valeurs déclarées se situent en dehors de la marge de tolérance, un changement de documentation (et potentiellement de l'étiquette énergie) peut suffire.

La législation nationale détermine si le fournisseur doit prendre en charge l'achat du produit à inspecter et le coût de l'inspection.

Les procédures d'inspection sont les mêmes pour les règlements sur l'écoconception et sur l'étiquetage énergétique.

Quels documents et sources d'information doivent être présentés ou préparés ? 

  • Étiquette énergie,
  • fiche d'information sur le produit,
  • documentation technique sur l'étiquetage et l'écoconception,
  • déclaration de conformité,
  • rapports d'essai conformes aux règlements mentionnés dans la déclaration de conformité,
  • liste des modèles équivalents,
  • détail des étapes de calcul de l'IEE et (le cas échéant) du taux de condensation,
  • manuel d'utilisation,
  • site web du fournisseur,
  • informations relatives à la réparation et à l'entretien.
     

Erreurs à éviter couramment observées par les autorités de surveillance du marché

Cette section répertorie des erreurs récurrentes détectées pour plusieurs groupes de produits par les autorités de surveillance du marché lors de contrôles.

Étiquette énergie

  • Les valeurs indiquées sur l'étiquette ne doivent pas être plus avantageuses que celles indiquées dans la documentation technique.
  • L'étiquette doit correspondre au modèle auquel elle est attachée ou à un modèle équivalent. Dans ce dernier cas, l'équivalence doit être mentionnée dans la section correspondante sur EPREL.
     

Fiche d'information sur le produit

  • Les valeurs indiquées dans la fiche d'information sur le produit ne doivent pas être plus avantageuses que celles indiquées dans la documentation technique.
  • Toutes les valeurs applicables au modèle concerné doivent être présentes.
  • La fiche d'information sur le produit doit correspondre au modèle auquel elle est attachée ou à un modèle équivalent. Dans ce dernier cas, l'équivalence doit être mentionnée dans la section correspondante sur EPREL.

 

Documentation technique sur l'étiquetage

  • Toutes les valeurs applicables au modèle concerné doivent être présentes.
  • Toutes les valeurs doivent être étayées par un rapport d'essai. Elles ne doivent pas être plus avantageuses que celles mentionnées dans ce rapport.
  • Si votre documentation contient des rapports d'essai, assurez-vous que les valeurs soient déclarées clairement. Les valeurs dites « déclarées » ne sont pas nécessairement celles mentionnées dans le rapport d'essai.

 

Détail des étapes de calcul de l'IEE et (le cas échéant) du taux de condensation

  • Les calculs sont souvent oubliés. Vous devez détailler les valeurs que vous avez utilisées dans les formules citées dans les règlements :

 

Liste des modèles équivalents

  • Si une étiquette et une fiche d'information sur le produit ne sont pas émises pour chaque modèle, mais seulement pour un des modèles équivalents, assurez-vous de bien répertorier tous les modèles dans la section « Modèles équivalents » sur EPREL.

 

Déclaration de conformité

  • Toutes les normes doivent être mentionnées et associées aux règlements applicables.
  • La date mentionnée doit être antérieure ou égale à la date de mise sur le marché de l'unité du modèle concerné. Il ne s'agit pas de la date de demande de documentation technique de la part de l'ASM.

 

Rapports d'essai conformes aux règlements mentionnés dans la déclaration de conformité

  • Les rapports d'essai doivent être envoyés à l'ASM sur demande, dans un délai indiqué par l'ASM. Assurez-vous bien que tous les rapports sont prêts à être envoyés.

 

Manuel d'utilisation

  • Assurez-vous que le manuel d'utilisation est complet et proposé dans toutes les langues utilisées dans les pays où le produit est vendu.

 

Site web du fournisseur

  • Assurez-vous que le site web du fournisseur est disponible en accès libre et dispose de toutes les informations requises pour chaque modèle proposé.

Informations supplémentaires

Vous trouverez des informations supplémentaires sur les autorités de surveillance du marché de l'Union européenne et des conseils pour vous préparer à une éventuelle inspection ici.