Marquage CE

Le marquage CE indique qu'un produit a été évalué par le fabricant et répond à toutes les exigences de l'UE relatives à la sécurité, à la santé et à l'environnement. Les exigences en matière d'écoconception doivent être respectées, mais aucun marquage spécial ne certifie l'écoconception d'un produit.

Le marquage CE doit être apposé avant la mise sur le marché du produit.

Si l'importateur, le distributeur ou un autre opérateur met des produits sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque, ou s'il modifie des produits, il assume alors les responsabilités du fabricant et doit se conformer à toutes les exigences applicables de l'UE. Il est interdit d'utiliser le marquage CE sur des produits pour lesquels la législation ne prévoit pas ce marquage. 
 

Instructions sur le placement du marquage CE 

Le marquage CE doit être :

• Visible. Toutefois, s'il ne peut pas être apposé directement sur le produit, il peut être apposé sur l'emballage ou sur un des documents qui accompagnent le produit. « Visible sur le produit » ne signifie pas nécessairement « visible lors de l'utilisation du produit ». 
• Lisible. La taille du marquage CE ne doit pas être inférieure à 5 mm, sauf indication contraire dans les exigences relatives au produit. 
• Indélébile. Le marquage CE ne doit pas pouvoir être enlevé du produit, de la plaque signalétique, de l'emballage ou des documents qui accompagnent le produit sans laisser de trace. 
   

Éléments complémentaires au marquage CE  

Si un ou plusieurs organismes notifiés participent à la phase de contrôle de la production, ils doivent (ou le fabricant ou son mandataire sur l'ordre de ceux-ci) imprimer leur(s) numéro(s) d'identification à côté du marquage CE.

Tout autre marquage susceptible de nuire à la visibilité du marquage CE est interdit. 
 

Apparence et taille du marquage CE  

Le marquage CE doit avoir une hauteur d'au moins 5 mm. 

Son apparence doit être strictement conforme.

Pour en savoir plus sur l'apparence du marquage CE, consultez le lien suivant : https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/ce-marking_en?prefLang=fr

Attention :
Il est interdit d'utiliser le marquage CE sur des produits non concernés par les directives « nouvelle approche ».