Documentation technique
Définition de la documentation technique
La documentation technique (ou le dossier de documentation technique) est un élément obligatoire de la documentation du produit, défini et décrit dans la législation-cadre sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique et complété par les règlements sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique spécifiques aux produits.
Attention, dans la législation sur l'étiquetage énergétique, l'expression « documentation technique » est utilisée et dans la législation sur l'écoconception, l'expression « dossier de documentation technique » est utilisée.
Qui est responsable de la documentation technique ?
Il incombe au fournisseur de préparer la documentation technique avant de mettre le produit sur le marché. La documentation doit être disponible, en vue d'une éventuelle inspection par les autorités de surveillance du marché, pendant une période de 10 ans (écoconception) ou de 5 ans (étiquette énergie) à compter de la mise sur le marché ou de la mise en service du produit.
Pour les produits importés, l'importateur ou le mandataire du fabricant doit s'assurer que le fabricant fournit la documentation et satisfait les obligations applicables. Si la documentation n'est pas disponible ou est incomplète, le produit ne doit pas être mis sur le marché.
Quel est le délai de mise à disposition de la documentation technique ?
Suite à la demande d'une autorité de surveillance du marché, le fournisseur dispose d'un délai de 10 jours pour fournir la documentation technique ou le dossier de documentation technique.
Quels sont les éléments de la documentation technique ?
Pour déterminer le contenu de la documentation technique ou du dossier de documentation technique que vous devez préparer, vous devez prendre connaissance des règlements sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique applicables à votre produit.
Vous trouverez ci-dessous la liste des éléments obligatoires. Cette liste n'est pas exhaustive, car chaque règlement individuel peut exiger des éléments supplémentaires :
- nom et adresse du fabricant ou de son mandataire,
- description générale du produit,
- identification du produit, par exemple son numéro de série,
- nom(s) et adresse(s) des établissements participant à la conception et à la fabrication du produit,
- nom et adresse de tout organisme notifié chargé d'évaluer la conformité du produit,
- déclaration UE de conformité :
- liste des règlements auxquels le produit est conforme,
- indication des normes techniques auxquelles le produit est conforme,
- liste des normes harmonisées et/ou autres spécifications techniques pertinentes ayant été publiées au Journal officiel de l'Union européenne, appliquées en totalité ou en partie ; et description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles de la législation concernée lorsque ces normes harmonisées n'ont pas été appliquées. Dans le cas de normes harmonisées partiellement appliquées, la documentation technique doit préciser les parties ayant été appliquées.
- rapports d'essai : tous les rapports d'essai impliqués dans l'évaluation de la conformité doivent être disponibles. Attention, dans le cadre de certains règlements, les essais doivent être effectués par un laboratoire accrédité.
- résultats des calculs de conception effectués, examens effectués, etc.,
- descriptif des pièces et de la structure du produit :
- dessins de conception et de fabrication, schémas des composants, sous-ensembles, circuits, etc.,
- descriptions et explications nécessaires à la compréhension de ces dessins et schémas et à la compréhension du fonctionnement du produit,
- liste des modèles équivalents (produits pour lesquels les informations techniques sont identiques).