Comprendre les différentes valeurs
Les différents documents dont vous êtes responsables, notamment la fiche d'information sur le produit, l'étiquette énergie, la documentation technique et les rapports d'essai, mentionnent des paramètres similaires. Toutefois, les valeurs renseignées pour ces paramètres peuvent ne pas toujours être les mêmes.
En tant que fournisseur, vous devez faire la distinction entre les valeurs suivantes :
- valeurs mesurées,
- valeurs déclarées,
- valeurs publiées,
- valeurs déterminées.
Les valeurs mesurées sont renseignées dans les rapports d'essai
Les différents rapports d'essai sont le point de départ de la préparation de la documentation d'un produit. Pour chaque modèle de produit dont la conformité doit être testée, un ou plusieurs rapports d'essai doivent être rédigés. Ces rapports doivent couvrir toutes les exigences des règlements de l'UE applicables au produit concerné. Idéalement, les produits sont testés par un laboratoire d'essai accrédité. Toutefois, les essais effectués en interne sont également recevables. Les valeurs renseignées dans les rapports d'essai sont appelées « valeurs mesurées ».
Les valeurs déclarées sont renseignées dans la documentation technique
Le fournisseur crée la documentation technique en se basant sur les valeurs mesurées contenues dans les rapports d'essai. Les valeurs renseignées dans la documentation technique sont appelées « valeurs déclarées ».
Le fournisseur peut décider de déclarer les valeurs mesurées exactes contenues dans le rapport d'essai ou des valeurs moins favorables. Si l'efficacité d'un produit est mesurée à 90 % dans le rapport d'essai, le fournisseur peut déclarer 90 % ou 89 % par exemple. La déclaration de valeurs plus favorables que les valeurs mesurées (91 % dans cet exemple) conduirait à une non-conformité formelle de la documentation. La documentation technique contenant les valeurs déclarées est mise à la disposition des autorités de surveillance du marché uniquement. Les autres acteurs du marché n'y ont pas accès.
Les valeurs publiées sont renseignées sur l'étiquette énergie et la fiche d'information sur le produit
Les consommateurs ont uniquement accès aux valeurs de l'étiquette et de la fiche d'information sur le produit. Ces valeurs sont appelées « valeurs publiées ». Là encore, le fournisseur peut décider de publier des valeurs strictement égales aux valeurs déclarées ou des valeurs moins favorables.
Les valeurs déterminées sont établies par les autorités de surveillance du marché
Les « valeurs déterminées » sont mesurées dans le cadre d'un essai effectué par un laboratoire d'essai pour le compte d'une autorité de surveillance du marché (ASM) ou un d'essai effectué en interne par une ASM. D'un point de vue technique, les valeurs déterminées sont équivalentes aux valeurs mesurées expliquées plus haut. Toutefois, les valeurs déterminées servent spécifiquement à la vérification de la conformité par les ASM.
Dans le cadre de la procédure de vérification par les ASM, certaines tolérances, précisées dans les règlements spécifiques aux produits, sont appliquées (voir l'Annexe « Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché » dans les règlements spécifiques aux produits). Ces tolérances sont destinées uniquement à la surveillance du marché. Les fournisseurs ne doivent les utiliser lors de la déclaration des valeurs.
En cas de contrôle par une ASM, les valeurs déterminées sont comparées aux valeurs déclarées par le fournisseur. Si la tolérance spécifiée dans le règlement sur l'écoconception ou l'étiquetage énergétique est dépassée, le produit fait l'objet d'une non-conformité formelle.
Si l'exigence minimale est respectée, l'ASM peut demander au fournisseur de re-déclarer la valeur. Le produit peut rester sur le marché. Si la nouvelle « valeur déclarée » est moins favorable que la « valeur publiée », cette dernière doit également être modifiée.
Si une « valeur déterminée » mesurée par une ASM est en dehors du seuil de tolérance et ne satisfait pas l'exigence minimale spécifiée dans le règlement sur l'écoconception, le produit est techniquement non conforme. L'ASM responsable peut exiger que le fournisseur effectue une révision technique du produit ou qu'il le retire du marché de l'UE.
Si une valeur déclarée respecte l'exigence minimale d'écoconception alors que la valeur déterminée diffère de l'exigence, le produit est considéré conforme si la différence entre les deux valeurs se situe dans l'intervalle de tolérance.
Les ASM communiquent via le système ICSMS. Elles y saisissent les résultats de leurs campagnes d'inspection, qui sont consultables par toutes les autorités de surveillance du marché de l'UE. Ce système permet d'appliquer la non-conformité d'un produit détectée dans un État membre à toute l'UE.