Méthodes d'essai

Qu'est-ce qu'une norme ? Qu'est-ce qu'une norme harmonisée ?

Une norme est un document qui fournit des exigences, spécifications, lignes directrices ou caractéristiques qui peuvent être utilisées pour vérifier que des matériaux, produits, procédés et services sont adaptés à leur usage (définition de l'ISO).

Les normes sont adoptées par un organisme de normalisation reconnu, pour une application répétée ou continue. Une norme peut être internationale, européenne ou nationale.

Les règlements sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique sont complétés par des normes dites « harmonisées ». Une norme harmonisée est une norme européenne élaborée par un organisme européen de normalisation reconnu, à savoir le CEN, le CENELEC ou l'ETSI, à la demande de la Commission européenne, dans le cadre de l'application de la législation de l'Union européenne. Les fabricants, autres opérateurs économiques ou organismes d'évaluation de la conformité peuvent utiliser ces normes harmonisées pour démontrer que des produits, services ou processus sont conformes à la législation applicable.

L'utilisation de normes spécifiques est-elle requise pour prouver la conformité d'un produit ?

Si une ou plusieurs normes harmonisées sont applicables, il est fortement recommandé de les utiliser. En effet, la procédure de vérification de la conformité concorde alors avec celle suivie par les autorités de surveillance du marché.

Toutefois, les fabricants, autres opérateurs économiques ou organismes d'évaluation de la conformité sont libres de choisir une autre norme ou procédure d'essai communément admise pour démontrer la conformité d'un produit.

Par exemple, la conformité peut être démontrée en se référant à des normes nationales, européennes et internationales non harmonisées ou aux spécifications techniques du fabricant. Cette dernière suggestion est recommandée uniquement si aucune norme n'est disponible.

Vous devez indiquer dans la documentation technique les normes ou procédures utilisées lors des essais et de la conception technique des produits.

En tant que fournisseur, vous devez prouver que votre produit respecte toutes les exigences des règlements applicables et ce, au moyen de normes (harmonisées).

Si les résultats des procédures d'essai sont satisfaisants, vous affirmez être conforme aux exigences réglementaires. Vous pouvez alors apposer le marquage CE et vendre le produit dans l'UE.

Toutefois, votre déclaration de conformité peut être vérifiée à tout moment par les autorités de surveillance du marché.