Déclaration de conformité, déclaration d'identité et modèles équivalents
Déclaration UE de conformité
Si vous avez l'intention de mettre des produits sur le marché de l'UE, vous devez préparer et signer une déclaration de conformité.
Chaque produit doit disposer d'une déclaration individuelle confirmant sa conformité à toute la législation européenne applicable. Il n'y a pas de déclaration spécifique concernant l'écoconception. Toutefois, la déclaration de conformité doit comporter des informations sur la conformité à la législation sur l'écoconception concernée. La législation sur l'étiquetage énergétique ne comprend pas d'exigences minimales et n'est donc pas concernée par la déclaration de conformité.
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des informations devant figurer dans la déclaration de conformité :
- en-tête « Déclaration de conformité »,
- nom et adresse postale du fournisseur (vous pouvez ajouter une adresse de site web),
- description du modèle du produit afin d'assurer sa traçabilité (au minimum la marque et le nom du modèle, vous pouvez utiliser un numéro de lot ou de série et ajouter des photos),
- la déclaration doit inclure les mentions explicites suivantes :
- « La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité de [nom et adresse du fournisseur]. »,
- « L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation communautaire d'harmonisation applicable : » suivie de la liste des différents règlements applicables au produit. Par exemple :
- Directive sur l'écoconception 2009/125/CE :
- référence du règlement applicable au produit.
- Directive sur l'écoconception 2009/125/CE :
- Textes supplémentaires applicables :
- 2014/35/UE : directive « LVD » sur la basse tension,
- 2014/30/UE : directive « EMC » sur la compatibilité électromagnétique,
- 2011/65/UE : directive « RoHS » sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses,
- 2014/53/UE : directive sur les équipements radioélectriques.
- pour chaque règlement applicable, les normes européennes harmonisées appliquées doivent être énumérées,
- nom de l'organisme notifié et référence des certificats délivrés, si un tel organisme a participé à l'évaluation de la conformité,
- ville et date de signature de la déclaration de conformité : la date de signature ne doit pas être antérieure à l'achèvement de l'évaluation de la conformité par le fabricant ni postérieure à la date de mise sur le marché du produit,
- nom et signature de la personne habilitée à agir au nom du fournisseur.
Si le produit est modifié au regard du règlement sur l'écoconception (ou de tout autre règlement applicable), une nouvelle déclaration doit être émise.
La déclaration doit être publiée dans les langues officielles des pays de l'UE où le produit est mis sur le marché. La déclaration peut être un document unique multilingue.
Pour les produits importés, l'importateur doit s'assurer que le produit est accompagné d'une déclaration de conformité.
La déclaration de conformité doit être mise à la disposition des autorités de surveillance du marché à leur demande. Si un produit entre dans le champ d'application, par exemple, des directives relatives aux machines, aux atmosphères explosives, aux équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunications, chaque produit doit être accompagné d'une déclaration de conformité. La déclaration de conformité peut être ajoutée volontairement à la section « conformité » de la base de données EPREL.
Le fournisseur/importateur doit conserver une copie de la déclaration pendant une période de 10 ans à partir du moment où le produit a été placé sur le marché.
Déclaration UE d'identité
La déclaration d'identité sert à prouver que les modèles d'un produit, provenant d'un même fabricant ou de fabricants différents, sont équivalents et peuvent partager la même documentation technique.
Dans ce cas de figure, les modèles ont les mêmes valeurs déclarées pour chacun des paramètres demandés par les règlements sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique.
L'utilisation d'une déclaration d'identité permet de réduire le volume de la documentation technique (rapports d'essais, liste des composants, etc.) qui doit être préparée et mise à la disposition des autorités de surveillance du marché.
Une déclaration d'identité associe :
- des produits identiques portant des noms de modèle différents ou des marques différentes appartenant à la même société,
- des variantes ou types de modèles, appartenant ou non à la même marque ou au même fabricant, dont les différences techniques mineures (définies par la documentation technique) n'affectent pas l'évaluation de leur conformité,
- des modèles différents, appartenant ou non à la même marque ou au même fabricant, accompagnés par une même documentation technique complétée par des essais, calculs ou éléments de preuve techniques supplémentaires.
Une déclaration d'identité est obligatoire dans les cas de figure suivants :
- pour créer un lien entre deux modèles de deux fabricants différents afin de pouvoir déclarer que les deux modèles sont techniquement identiques,
- pour créer un lien entre deux modèles de fabricants différents, si les informations techniques concernant l'un des modèles sont obtenues par des calculs basés sur les informations de l'autre modèle.
Modèles équivalents
Un « modèle équivalent » est un modèle qui possède les mêmes caractéristiques techniques sur son étiquette énergie et la même fiche d'information sur le produit qu'un autre modèle, mais qui est mis sur le marché ou mis en service par le même fournisseur avec une autre référence de modèle.
- Si les produits sont équivalents, ils doivent avoir la même référence de modèle, une page unique sur EPREL et la même étiquette énergie. Des modèles équivalents sont par exemple des modèles de couleurs différentes ou ayant un emballage différent, ou encore des produits techniquement identiques vendus par un même fournisseur sous des marques différentes.
- S'ils sont déjà mis sur le marché de l'Union européenne, les modèles équivalents, avec leur référence de modèle, doivent être indiqués :
- dans la documentation technique,
- sur la base de données EPREL (section relative à la conformité du modèle, consultez cette page d'information sur EPREL). La base de données EPREL crée la même étiquette énergie et la même fiche d'information sur le produit pour tous les modèles équivalents.
- Si une autorité de surveillance du marché demande des mesures correctives pour un modèle de produit, celles-ci doivent également être appliquées à tous les modèles équivalents du produit, à l'exception des modèles pour lesquels le fournisseur peut prouver la conformité.
- Si, dans le cadre de la surveillance du marché, le premier échantillon d'un modèle de produit ne passe pas l'essai (il existe des exceptions à cette règle pour quelques groupes de produits), trois échantillons supplémentaires doivent alors être vérifiés, et des modèles équivalents peuvent alors être sélectionnés.