Législation sur l'écoconception

• efficacité énergétique,
• émissions de bruit (en fonction du type de produit),
• émissions de polluants atmosphériques (par exemple CO, NO_x, C_org) (en fonction du type de produit),
• durabilité,
• critères de qualité spécifiques,
• réparabilité,
• mises à jour logicielles : les réparations et mises à jour logicielles ne doivent jamais entraîner la non-conformité des produits. La consommation d'énergie et les autres paramètres ne doivent pas être détériorés après des mises à jour logicielles ou micrologicielles sans le consentement de l'utilisateur final. En cas de refus d'une mise à jour par l'utilisateur, les performances de l'appareil ne doivent pas être impactées.
• contournement : les « dispositifs d'invalidation » sont des éléments logiciels ou matériels du produit destinés à modifier ses performances, en particulier dans des conditions d'essai en laboratoire, afin que le produit semble plus performant ou plus économe en énergie que dans des conditions réelles. Ces dispositifs induisent le consommateur en erreur et entraînent des distorsions du marché. Leur utilisation est donc interdite. Les fournisseurs ne doivent pas mettre sur le marché des produits conçus avec un logiciel capable de détecter un essai en cours et de réagir en modifiant automatiquement leurs performances. Cette exigence n'existe pas dans les règlements actuels sur l'écoconception et sera ajoutée lors de la prochaine révision.

Le Règlement ESPR est une législation-cadre qui jette les bases de futures exigences communes à plusieurs groupes de produits présentant des caractéristiques similaires ou spécifiques à certains produits.

Au cours du premier semestre 2025, la Commission adoptera le premier plan de travail de l'ESPR, dont l'objectif est de définir l'ordre de priorité des produits devant faire l'objet d'un règlement. L'élaboration des exigences applicables à ces produits commencera ensuite, à l'aide d'une planification globale, d'analyses d'impact détaillées et d'une consultation régulière des parties prenantes au sein d'un Forum dédié à l'écoconception.

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre de l'ESPR, consultez le lien suivant : https://green-business.ec.europa.eu/implementing-ecodesign-sustainable-products-regulation_en?prefLang=fr

Nouvelles règles de conception des produits

L'ESPR introduit de nouvelles règles de conception pour pratiquement toutes les catégories de biens matériels. Ces nouvelles exigences d'écoconception ont notamment les objectifs suivants :

• optimiser la durabilité et la possibilité de réemploi, d'amélioration et de réparabilité des produits,
• améliorer le reconditionnement et l'entretien des produits,
• optimiser l'utilisation de l'énergie et des ressources en rapport avec ces produits,
• remédier à la présence de substances qui entravent la circularité d'un groupe de produits,
• augmenter le contenu recyclé présent dans les produits,
• faciliter la refabrication et le recyclage des produits,
• adopter des règles sur l'empreinte carbone et l'empreinte environnementale des produits,
• réduire la production de déchets,
• améliorer la disponibilité des informations sur la durabilité des produits.

Nouvelles mesures

L'ESPR contient également plusieurs autres mesures :

• passeport numérique de produit,
• règles sur la destruction des produits de consommation invendus,
• marchés publics écologiques.

Ces changements garantiront l'application des mêmes règles dans tous les pays de l'UE en évitant l'adoption de lois différentes dans chaque pays membre. Ils ouvriront également de nouvelles perspectives pour les entreprises, notamment dans les domaines de la réparation, du recyclage et du développement de produits innovants et durables.

Pour en savoir plus sur les nouvelles mesures, consultez le lien suivant : https://green-business.ec.europa.eu/implementing-ecodesign-sustainable-products-regulation_en?prefLang=fr#digital-product-passport

• Introduction contenant des informations générales, aucune obligation n'est abordée ici.
• Articles contenant des informations sur le champ d'application du règlement, les définitions, etc. :
  • Article 1 – définition du champ d'application du règlement (produits concernés et exemptés),
  • Article 2 – définitions techniques,
  • Article 3 – indication des exigences minimales (définies précisément dans une annexe),
  • Article 4 – informations sur la preuve de conformité des produits devant être élaborée par les fournisseurs (décrite en détail dans une annexe),
  • Article 5 – informations sur la procédure de contrôle de conformité par les autorités de surveillance du marché,
  • Article 6 – informations sur l'interdiction du contournement,
  • Article 7 – obligations relatives aux mises à jour logicielles,
  • Article 8 – valeurs de référence des produits les plus performants (fournies dans une annexe),
  • Article 9 – date approximative de la révision du règlement et sujets à examiner dans cette révision.
  • D'autres articles peuvent contenir des informations supplémentaires (modification et/ou abrogation d'autres règlements, définition de mesures transitoires – par exemple les obligations devant être appliquées lors du passage d'un ancien à un nouveau règlement).
  • Le dernier article précise la date d'entrée en vigueur du règlement.
• Annexes 
  Tous les règlements contiennent plusieurs annexes, où les diverses exigences sont expliquées en détail. En règle générale, les annexes suivantes sont présentes : 
  • Annexe I – définitions supplémentaires nécessaires aux annexes,
  • Annexe II – description détaillée des exigences d'écoconception,
  • Annexe III – explication de la méthode de mesure ou de calcul des paramètres devant être suivie par les fournisseurs (si non précisé dans les normes (harmonisées)),
  • Annexe IV – explication de la méthode de vérification de la conformité des produits par les autorités de surveillance du marché,
  • Annexe V – valeurs de référence des paramètres pertinents pour les produits actuellement les plus performants.