Comprenez les obligations d'étiquetage énergétique applicables aux...

Promotion et publicités

Types de support

Toutes les publicités visuelles pour des modèles de produits spécifiques qui ne permettent pas un achat direct sont soumises à ces exigences.

Il s'agit notamment des publicités, des dépliants promotionnels physiques, des bannières web et de tout autre matériel similaire.

Les exigences s'appliquent également au matériel de vente technique qui fait référence aux paramètres techniques d'un modèle de produit spécifique. Sur le présent portail, ces documents sont collectivement appelés la « publicité ».

Quelles sont les exigences applicables ?

Les publicités doivent fournir des informations sur la classe énergétique du produit et les classes énergétiques actuellement autorisées pour le groupe de produits concerné, également appelées « l'échelle autorisée ». Les exigences suivantes sont notamment applicables :

  • La couleur de la flèche est déterminée par la classe énergétique du produit. La classe la plus élevée est toujours verte.
  • Si la publicité est exclusivement en noir et blanc, il est possible d'utiliser une flèche au même format.
  • La flèche doit être orientée vers la gauche.

Exemple : étiquette énergie
Seules les pompes à chaleur air/eau ayant une classe énergétique A+ ou supérieure peuvent être mises sur le marché conformément à la législation actuelle sur l'écoconception. Pour ces produits, la classe énergétique la plus élevée est A+++. L'échelle autorisée va donc de A+ à A+++.

Si vous mettez sur le marché une pompe à chaleur dont la classe énergétique est A+++, celle-ci peut être indiquée à l'aide d'un des deux symboles présentés ici.

Comment faire pour télécharger les fichiers graphiques ?

Inspections par les autorités nationales de surveillance du marché

Votre autorité nationale de surveillance du marché procède régulièrement à des inspections pour vérifier la conformité des produits vendus sur le marché de l'UE à la législation communautaire applicable.
Si vous ne prenez pas les mesures correctives nécessaires en cas d'utilisation incorrecte ou incomplète de l'étiquette énergie, votre entreprise peut faire l'objet d'un procès verbal ou se voir imposer une amende.